Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)
Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)
I. - Les dispositions des titres Ier et II du présent décret et les annexes à ce décret entrent en vigueur le 1er février 2018. II. - Les dispositions du titre III entrent en vigueur le 1er janvier 2020.