Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017
Art. 8