Articles

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017

Art. 8