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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017

Art. 9, Art. 10