Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

• Article 1
• Article 1
• Article 22
• Article 23
• Article 24

Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue

Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience

Chapitre III : Conditions d'habilitation