Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules

Titre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

Titre II : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013 La réception UE par type

Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS)

Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX

Titre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT)

Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ

Titre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉS

Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Titre IX : IMMATRICULATION

Titre X : IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE

Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULES

Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexes