Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

• Article 36

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

TITRE III : RÉGIME FINANCIER.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.