Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles prévues à l'article 5 et relatives aux conditions de nomination et à la durée du mandat du président de l'établissement public.