Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.