Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.