Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.