Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac peut consentir des prêts et des dépôts d'oeuvres ou d'objets faisant partie de ses collections aux organismes et pour les buts mentionnés par le décret du 3 mars 1981 susvisé. Par dérogation aux dispositions des articles 3 et 8 du même décret, la décision de prêt ou de dépôt est prise par le président après avis de la commission des prêts de l'établissement. La composition et les modalités du fonctionnement de cette commission sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.