Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger

Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger

Titre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger

Chapitre III : Les autres comptables publics de l'Etat

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre II : LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

Chapitre Ier : Organisation des régies

Section 1 : Dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étranger

Section 2 : Les dispositions particulières propres aux régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France à l'étranger

Chapitre II : Fonctionnement des régies

Section 1 : Les recettes encaissables par régie

Section 2 : Les dépenses payables par régie

Section 3 : Dispositions applicables à l'ensemble des régies

Chapitre III : Contrôle des régies

Titre III : DISPOSITIONS FINALES