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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger)


Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger sont chargés :
1° De l'exécution des opérations de recette et de dépense des ordonnateurs de l'Etat situés à l'étranger assignées sur leur caisse par arrêté du ministre chargé du budget ;
2° De la gestion de leur trésorerie afférente aux opérations mentionnées au 1° ;
3° De la tenue de la comptabilité générale de l'Etat du poste qu'ils dirigent ;
4° De l'exécution des opérations qui leur sont confiées par le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, par le ministre chargé du budget, par les autres comptables publics, correspondants du Trésor ou les comptables d'Etats étrangers dans les conditions fixées par les conventions internationales.