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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°66-913 du 7 décembre 1966
Art. 1, Sct. TITRE I : Recettes., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : Dépenses., Sct. A. - Dépenses réglées après ordonnancement., Art. 9, Art. 10, Sct. B. - Dépenses réglées sur ordonnancement provisionnel., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. C. - Dépenses sans ordonnancement et dépenses réglées pour le compte d'autres comptables publics et de correspondants du Trésor., Art. 15, Art. 16, Sct. D. - Dépenses donnant lieu à ordonnancements de régularisation., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. E. - Régies d'avances., Art. 20, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 22, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-473 du 27 mai 1969
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Sont également abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets suivants :

- décret du 8 janvier 1897 portant organisation du service de la trésorerie à Madagascar ;

- décret du 6 avril 1939 relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique équatoriale française ;

- décret n° 48-881 du 24 mai 1948 portant rétablissement d'une trésorerie coloniale ;

- décret n° 48-1965 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel métropolitain de la trésorerie d'Algérie en service à l'administration des finances, modifié par le décret n° 51-1293 du 7 novembre 1951 ;

- décret n° 50-1091 du 2 septembre 1950 modifiant l'organisation du service du Trésor à Madagascar et nommant un trésorier général des territoires d'outre-mer ;

- décret n° 50-1257 du 4 octobre 1950 relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique occidentale française ;

- décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au régime financier de l'Algérie modifié par les décrets n° 57-23 du 8 janvier 1957, n° 57-890 du 8 juin 1957 et n° 58-586 du 12 juillet 1958 ;

- décret n° 58-1336 du 19 décembre 1958 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français dans les départements sahariens ;

- décret n° 59-1123 du 12 septembre 1959 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Cambodge, Laos et Vietnam ;

- décret n° 60-353 du 9 avril 1960 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Tunisie ;

- décret n° 60-978 du 8 septembre 1960 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Cameroun ;

- décret n° 61-435 du 2 mai 1961 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Togo ;

- décret n° 62-112 du 27 janvier 1962 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Dahomey ;

- décret n° 62-111 du 27 janvier 1962 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Mali ;

- décret n° 63-235 du 4 mars 1963 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Sénégal ;

- décret n° 63-234 du 4 mars 1963 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Mauritanie ;

- décret n° 63-232 du 26 février 1963 portant publication des protocoles signés le 31 décembre 1962 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire ;

- décret n° 63-572 du 11 juin 1963 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Côte d'Ivoire ;

- décret n° 63-573 du 11 juin 1963 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Haute-Volta ;

- décret n° 63-703 du 12 juillet 1963 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Algérie ;

- décret du 28 janvier 1964 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Tchad ;

- décret du 28 janvier 1964 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français à Madagascar ;

- décret n° 64-256 du 16 mars 1964 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Guinée ;

- décret n° 65-307 du 14 avril 1965 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Congo ;

- décret n° 66-24 du 7 janvier 1966 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Gabon ;

- décret n° 70-416 du 8 mai 1970 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en République centrafricaine ;

- décret n° 72-246 du 28 mars 1972 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Niger ;

- décret n° 78-70 du 16 janvier 1978 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en République de Djibouti.