Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/01/2016 au 01/01/2023 (Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger)

Le régisseur est responsable personnellement et pécuniairement dans les conditions prévues par le décret du 5 mars 2008 modifié susvisé.
Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.