Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales en matière de santé et de sécurité au travail

Section 1 : Obligations

Section 2 : Organisation

Chapitre II : Le droit de retrait

Chapitre III : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Section 1 : Attributions

Section 2 : Organisation et composition

Section 3 : Fonctionnement

Chapitre IV : Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre V : La médecine de prévention

Chapitre VI : La formation en matière d'hygiène et de sécurité

Chapitre VII : Dispositions finales