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Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)


Les cinq jours de formation peuvent se dérouler soit en interne soit en externe par un organisme agréé par le directeur général de la sécurité extérieure et doivent porter sur le contenu décrit à l'article 42 du présent arrêté.
La formation des représentants du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'effectue pendant les heures de travail et est considérée comme temps de travail.