Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
En cas d'empêchement, les représentants titulaires sont remplacés par leurs suppléants qui ont voix délibérative. Les autres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans prendre part aux débats ni aux votes.