Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du décret du 29 mars 2012 ainsi que celles de l'arrêté d'application du 23 janvier 2013 susvisés.