Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
Sous réserves des dispositions du présent arrêté, le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé et les textes pris pour son application.