Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/11/2015 au 08/07/2024 (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)

Le nombre des représentants du personnel titulaire au comité principal prévu à l'article 12 du présent arrêté est fixé à 12.
Le nombre des représentants du personnel titulaire aux comités spéciaux prévu à l'article 13 du présent arrêté est fixé comme suit :

- trois représentants du personnel pour les comités comptant moins de 100 personnels civils dans leur champ de compétence ;
- six représentants du personnel pour les comités comptant entre 100 et 1 500 personnels civils dans leur champ de compétence ;
- neuf représentants du personnel pour les comités comptant plus de 1 500 personnes civils dans leur champ de compétence.

Les représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.