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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)


Pour chaque site et suivant le collège auquel appartient l'intéressé, les candidatures, présentées à titre individuel, sont adressées à l'administration selon le calendrier et les modalités fixés par l'administration pour chaque élection.
Le dépôt des candidatures est accompagné d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi signée par chaque candidat.
Ce dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.