Lorsqu'un représentant du personnel accède, en cours de mandat, à un collège différent au titre duquel il a été élu ou désigné, il continue de siéger au collège au titre duquel il a été élu ou désigné jusqu'au terme de son mandat.
En revanche, s'il change de site d'affectation, il ne peut plus siéger. Il est remplacé par son suppléant pour le temps du mandat restant à courir.
Lorsque plus de la moitié des représentants titulaires et suppléants du personnel civil d'un site se trouve empêchée d'exercer son mandat, il est procédé à une élection partielle ou à un tirage au sort pour la durée de mandat restant à effectuer.