Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

TITRE IER : MISSIONS EXERCÉES AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

TITRE II : ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS

TITRE III : REPRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

TITRE IV : MISSIONS EXERCÉES DANS UN CADRE INTERMINISTÉRIEL

TITRE V : INFORMATION ET COMMUNICATION

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES