Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Délégation de pouvoir en Ile-de-France et outre-mer

Chapitre III : Dispositions diverses et finales