Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN DEUXIÈME ANNÉE

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES