Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)
Les listes des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et publiées au Journal officiel de la République française.