Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/05/1991 (Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au titre des concours organisés en 1992.

L’arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions d’admission à l’Ecole nationale des chartes demeure applicable jusqu’à cette date.