Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)
Les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité sont arrêtées annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et publiées au Journal officiel de la République française.