Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants

Chapitre IV : Discipline

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales