Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/10/2013 au 08/02/2019 (Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes)

Les opérations budgétaires, comptables et financières de l'Ecole normale supérieure de Rennes effectuées entre sa date de création et le transfert des biens, droits et obligations tel qu'il est prévu par l'article 26 du présent décret sont enregistrées au sein d'un budget annexe de l'Ecole normale supérieure de Cachan.