Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D652-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D716-1