Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES