Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM))
Le MuCEM constitue un grand département au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine.