Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès)

• Article 29

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration.

TITRE IV : Organisation financière.

TITRE V : Dispositions transitoires et finales.