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Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)


Le décret n° 77-283 du 15 mars 1977 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est abrogé.