Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et de dépenses des organismes publics.