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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Le directeur dirige l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.


Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret notamment :


1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;


2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;


3° Il élabore le règlement intérieur de l'établissement public qu'il soumet au conseil d'administration puis à l'approbation du ministre ;


4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;


5° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;


6° Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;


7° Il préside les comités de l'enseignement et de la recherche ainsi que le conseil de discipline ;


8° Il conclut les contrats et conventions dans le respect des dispositions du 11° de l'article 16 ci-dessus ;


9° Il élabore le règlement de scolarité qui est soumis au conseil d'administration puis à l'approbation du ministre ;


10° Il peut déléguer sa signature à des collaborateurs.