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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Des comités à caractère consultatif sont placés auprès du directeur, et notamment un comité de l'enseignement et un comité de la recherche dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.


Il est également créé un conseil de discipline, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.