Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile

• Article 1
• Article 1

Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques paritaires locaux

Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux

Titre II :Dispositions relatives au comité technique paritaire spécial des moyens aériens de la sécurité civile

Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile

Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique paritaire spécial et les comités techniques paritaires locaux

Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux

Titre III Bis : Dispositions communes

Titre IV: Dispositions transitoires