Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/2012 au 03/08/2014 (Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile)

Il est créé un comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, un comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile auprès du commandant de la base d'avions et un comité technique local du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile auprès du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.