Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/2012 au 03/08/2014 (Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile)

La composition du comité technique local du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, président, ou son représentant ;

- le chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

Personnels navigants :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants ;

Personnels non navigants :

Un membre titulaire et un membre suppléant.