Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES