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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)




A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Sites cinéraires , Art. R2223-23-1, Art. R2223-23-2, Art. R2223-23-3, Art. R2223-23-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Sct. Section 3 : Opérations funéraires