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Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)

Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-55-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-paragraphe 4 : Délais de conservation des documents