Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D511-13, Art. D511-13-1, Art. D511-13-2, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5