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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)


La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 56 du présent décret.