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Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)
Données brutes
Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-32-1