Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

CHAPITRE IER : NATURE, MISSIONS ET ORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES