Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6